Conditions générales de vente

Identité :

LACROIX-DUBERNET
SARL au capital de 38 000 €
641, Rue de la Ferme du Conte
BP 147
40003 MONT-DE-MARSAN CEDEX

Tél : 05 58 06 06 06
Fax : 05 58 06 82 72

E-mail : lacroix-dubernet@wanadoo.fr
Site Web : www.lacroix-dubernet.fr

RCS Mont de Marsan B 388621 484
Numéro d’identification SIRET : FR 2738862148400038
Code APE: 1012 Z

1 – Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl Lacroix-Dubernet et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Il est préconisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataie, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de Lacroix-Dubernet.fr. Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui, entre les deux parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

2 – Disponibilité des marchandises :

Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3 – Prix :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage).

4 – Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception , le cas échéant, des frais de retour. Les produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d’origine et seront intacts. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits frais et mi-cuits). Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit uniquement, frais de retour à votre charge. Le produit est retourné pour un motif qui incombe à Lacroix-Dubernet : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.

5 – Protection des mineurs :

Conformément aux articles L.3342-1 et L.3342-2 du Code de la santé Publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs de moins de seize ans est strictement interdite. En commandant les colis contenant de l’alcool, l’acheteur s’engage à avoir seize ans ou plus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

6 - Réclamation :

Nous élaborons nos produits à partir de matières premières fraîches rigoureusement sélectionnées. Nos spécialités doivent être conservées et stockées selon les conditions mentionnées sur les étiquettes. Toutes nos spécialités mi-cuites sont à conserver entre 0 et 4°C. Le client doit respecter les dates de limite de consommation indiquées sur les emballages. En aucun cas, la Société Lacroix-Dubernet ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception. En cas de réclamation, merci de contacter notre service clients par e-mail : lacroix-dubernet@wanadoo.fr, par téléphone au 05 58 06 06 06 ou par courrier.

7- Règlement des litiges :

Tout litige non solutionné à l’amiable entre la Sté Lacroix-Dubernet et ses clients relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan.

8 – Clause de réserve de propriété :

La marchandise livrée reste la propriété de la Sté Lacroix-Dubernet jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.

9- Droit d’accès et de rectification des données privées :

Les données personnelles communiquées sur ce site sont traitées et stockées en interne vous assurant ainsi la pleine sécurité des informations privées. Notre équipe s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/1978, vous disposez d’un droit de rectification et d’opposition aux données personnelles qui vous concernent. Pour exercer ce droit, merci de nous faire en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant notre nom, prénom, adresse et votre code client.

10 – Copyright :

Le site internet www.lacroix-dubernet.fr est la propriété exclusive de la Sté Lacroix-Dubernet.
La reproduction même partielle des textes ou des photos insérées sur ce site est strictement interdite sans accord préalable écrit.